Conditions Générales
Date d'entrée en vigueur : 1er février 2025 · Dernière mise à jour : 10 mars 2025
1. Définitions
« Aiguillor » désigne l'entreprise individuelle Aiguillor, Avenue de la Plage 9, 1028 Préverenges, Suisse.
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui remet une montre à Aiguillor aux fins d'une prestation de service.
« Prestation » désigne tout service horloger proposé par Aiguillor, incluant le Grand Service Prestige, la Restauration Émail et le Service Express.
« Pièce » désigne toute montre ou élément horloger confié à Aiguillor par le Client.
2. Acceptation des conditions
Toute remise d'une pièce à Aiguillor, que ce soit en atelier ou par voie postale, vaut acceptation des présentes conditions générales. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de confier sa pièce. Ces conditions s'appliquent aux personnes majeures (18 ans révolus) ayant la capacité de contracter.
3. Description des services
Aiguillor propose trois prestations principales :
- Grand Service Prestige (CHF 1'980) : révision complète du mouvement, restauration du boîtier et du bracelet, renouvellement du verre et des joints, tests de marche étendus, documentation photographique, présentation en écrin.
- Restauration Émail (CHF 720 de base) : évaluation et traitement des cadrans émaillés champlevé ou cloisonné, documentation de l'état avant et après intervention.
- Service Express (dès CHF 250) : intervention ciblée sur un point identifié (pile, bracelet, régulation, verre, couronne ou poussoir).
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse selon les règles applicables en Suisse. Toute prestation supplémentaire identifiée après diagnostic est soumise à validation préalable du Client.
4. Prise en charge et diagnostic
À réception de la pièce, Aiguillor procède à un diagnostic visuel et fonctionnel. Un rapport écrit est remis au Client avant tout début d'intervention. Aucun travail ne commence sans accord explicite du Client sur le devis. Si le Client décline l'intervention après diagnostic, des frais de diagnostic peuvent être facturés selon le temps consacré à l'évaluation.
5. Délais
Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis. Aiguillor s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Des circonstances particulières (difficultés d'approvisionnement en pièces, complexité imprévue) peuvent entraîner un délai supplémentaire, dont le Client est informé sans tarder.
6. Responsabilités et obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes sur la pièce et son historique connu.
- Récupérer sa pièce dans un délai raisonnable après notification de disponibilité.
- Informer Aiguillor de toute contrainte particulière (assurance, valeur sentimentale, état antérieur).
Une pièce non récupérée dans les 3 mois suivant la notification de disponibilité peut faire l'objet de frais de conservation.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site d'Aiguillor (textes, images, logos) sont protégés par les lois suisses relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.
8. Garanties et réclamations
Aiguillor garantit la qualité de son travail. En cas d'insatisfaction, le Client est invité à contacter l'atelier dans les 30 jours suivant la restitution. Aiguillor examinera la réclamation et proposera, le cas échéant, une intervention correctrice sans frais supplémentaires. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage inadapté ou d'un accident survenu après restitution.
9. Limitation de responsabilité
Aiguillor n'est pas responsable des dommages indirects ou de la perte de valeur d'une pièce résultant de son état antérieur à l'intervention. La responsabilité d'Aiguillor est limitée à la valeur de la prestation effectuée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Aiguillor décline toute responsabilité pour des défauts qui n'auraient pu être détectés lors du diagnostic.
10. Paiement
Le paiement est dû à la restitution de la pièce. Aiguillor accepte les paiements en espèces, par carte bancaire et par virement bancaire. Aucun paiement anticipé n'est exigé sauf accord particulier pour les prestations de longue durée.
11. Résiliation
Le Client peut annuler sa demande de prestation avant le début effectif des travaux. Des frais de diagnostic peuvent être retenus. Une fois l'intervention commencée, l'annulation peut entraîner la facturation des travaux déjà réalisés. Aiguillor se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si des circonstances imprévues le justifient, avec restitution de la pièce dans son état au moment de l'interruption.
12. Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Vaud seront seuls compétents, et le droit suisse sera applicable. Pour les consommateurs domiciliés dans l'Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence restent applicables.
13. Modifications des conditions
Aiguillor se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la prise en charge. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les prestations en cours.
14. Contact légal
Aiguillor
Avenue de la Plage 9, 1028 Préverenges, Suisse
[email protected] · +41 21 862 34 57